Qu’est-ce qu’un SAGE ?

Politique de l'eau

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l’eau de 1992 qui a pour objectif la gestion équilibrée et durable de la ressource.

Sommaire

En savoir plus sur la politique de l'eau

Schéma directeur d'aménagement et gestion des eaux (SDAGE) de 2022 à 2027

Le SAGE constitue une déclinaison locale du SDAGE qui fixe des grandes orientations en matière de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau :

  • Repenser les aménagements de cours d’eau dans leur bassin versant
  • Réduire la pollution par les nitrates
  • Réduire la pollution organique, pollution phosphorée et pollution microbiologique
  • Maîtriser et réduire la pollution par les pesticides
  • Maîtriser et réduire les pollutions dues aux micropolluants
  • Protéger la santé publique en protégeant la ressource en eau
  • Gérer les prélèvements d’eau de manière équilibrée et durable
  • Préserver et restaurer les zones humides
  • Préserver la biodiversité aquatique
  • Préserver le littoral
  • Préserver les têtes de bassin versant
  • Faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques environnementales
  • Mettre en place des outils réglementaires et financiers
  • Informer, sensibiliser et favoriser les échanges

Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau

Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) vise à concilier la protection des milieux aquatiques et le développement des usages de l’eau sur le territoire : eau potable, agriculture, industrie.

Le SAGE fixe et hiérarchise des objectifs d’utilisation, de valorisation et de protection de la ressource en eau, à la fois quantitative et qualitative, ainsi que de préservation des zones humides. Les conditions de mise en œuvre et les moyens techniques, réglementaires et financiers sont identifiés.

Les instances du SAGE

Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est dirigé par une commission locale de l’eau (CLE), assemblée délibérante présidée par un élu local. Cette CLE se compose de trois collèges :

  • Collectivités territoriales
  • Usagers de l’eau : agriculteurs, industriels, propriétaires fonciers, associations
  • État et établissements publics
 

Afin d’assurer l’animation et le secrétariat du SAGE, la CLE s’appuie sur une structure porteuse assurant également la maîtrise d’ouvrage d’études et de travaux. La structure porteuse de la CLE du SAGE Sauldre est le SMABS (Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Sauldre).

La CLE peut s’appuyer sur des partenaires techniques et financiers comme l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et l’Office Français de la Biodiversité (OFB).

Les Services de l’État (DDT et DREAL) accompagnent la CLE en organisant les consultations publiques, en élaborant les textes réglementaires et en veillant à la cohérence avec la politique de l’eau.

Les documents du SAGE

Le SAGE est composé de :

  • Un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) fixant les objectifs du SAGE et ses conditions de mise en œuvre.
    Il est opposable aux pouvoirs publics : tout projet dans le domaine de l’eau doit être compatible avec ce plan.
  • Un règlement du SAGE fixant les règles de gestion de l’eau pour atteindre les objectifs. Ce règlement est opposable aux tiers : tout mode de gestion ou projet lié à l’eau doit être conforme à ce règlement.