Qu’est-ce qu’un PEP / PAPI ?
Prévention des inondations
Sommaire
En savoir plus sur la Prévention des inondations
Qu’est-ce qu’un PAPI ?
Le Programme d’Actions de Prévention des Inondations est un dispositif permettant de renforcer la prévention des inondations sur un territoire.
Le but premier des PAPI est de promouvoir une gestion globale et équilibrée du risque inondation, pensée à l’échelle d’un bassin de risque cohérent au regard de l’aléa et des particularités du territoire considérés.
Le PAPI (programme d’actions de prévention des inondations) est un projet porté par les collectivités territoriales ou leur groupement en partenariat avec l’État. Le PAPI s’appuie sur un cahier des charges national qui définit les procédures et le contenu du programme réparti de manière équilibré en 7 axes de travail. Les actions doivent présenter notamment un calendrier détaillé, des éléments sur le coût et le financement ainsi qu’une évaluation socioéconomique. La labellisation en PAPI permet d’avoir accès à des subventions pour des actions de prévention des inondations, subventions provenant de l’État (Fond Barnier) et du FEDER (Fond Européen) et allant de 50 à 80 %.
Ainsi le PAPI est à la fois :
- Une démarche encadrée réglementairement par l’État pour mener des actions de prévention des inondations,
- Un programme qui s’intègre autour des 7 axes de la prévention des inondations,
- Un outil financier permettant de mobiliser des subventions pour la prévention des inondations.
Les 7 axes du PAPI
Axe n°1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
Sensibiliser le grand public
- Mise à jour des Dossiers Départementaux sur les Risques Majeurs (DDRM)
- Appui à l’élaboration ou mise à jour des Documents d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Faciliter l’accès à l’information
- Information et sensibilisation des acteurs inhérents aux domaines de l’immobilier et du bâtiment
Améliorer la conscience du risque par l’affichage
- Recensement et matérialisation des repères de crues
- Protocole de relevés post-inondation
Développer la conscience du risque
- Élaboration et mise en oeuvre d’une stratégie de communication
Axe n°2 : Surveillance, prévision des crues et des inondations
- Promotion de l’utilisation et l’appropriation des outils existants de surveillance et de prévision.
- Analyse de l’intérêt et mise en place de dispositifs de surveillance et d’alerte spécifiques.
Axe n°3 : Alerte et gestion de crise
Anticiper, organiser et faciliter l’alerte et la gestion de crise
- Appui aux communes pour l’actualisation des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS),
- Maintien de l’opérationnalité des PCS,
- Recensement, adaptation et optimisation des systèmes d’alerte à la population
Améliorer la résilience
- Mise en place de Plans de Continuité d’Activités (PCA)
- Actualisation des Plans Particuliers de Mise en Sureté (PPMS)
- Mise en place de dispositifs de retour d’expérience de gestion de crise
- Développement de l’intercommunalité en gestion de crise.
Axe n°4 : Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme
Prendre en compte la problématique du ruissellement
- Étude de la problématique inondation par ruissellement liée à des pluviométries exceptionnelles.
Promouvoir un développement résilient
- Participer à l’élaboration des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)
- Promouvoir des quartiers pilotes résiliants à l’inondation
Prendre en compte le risque dans les documents d’urbanisme
- Communiquer et informer sur les Plans de Prévention du Risque Inondation,
- Prise en compte du risque inondation dans les Plans locaux d’urbanisme (PLU).
Axe n°5 : Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
Réduire les dommages aux biens et aux activités
- Pour les acteurs économiques : entreprises et exploitations agricoles
- Pour le patrimoine culturel
- Mise en place de programme d’animation et d’accompagnement pour la réduction de la vulnérabilité de l’habitat
Réduire les dommages et améliorer la résilience
- Etude de la vulnérabilité détaillée du territoire
Axe n°6 : Ralentissement des écoulement
- Appui à la mise en oeuvre des mesures de ralentissement des écoulements à la source sur des sites pilotes
Préserver des capacités d’écoulement des crues
- Éviter les remblais en zone inondable
- Entretenir les cours d’eau de manière globale, cohérente et planifiée
- Etude et mise en oeuvre de la préservation des zones d’expansion de crue (ZEC)
Axe n°7 : Gestion des ouvrages de protection hydrauliques
Gestion des ouvrages existants
- Étude de la régularisation et de fiabilisation des systèmes d’endiguement
Étudier le rôle des ouvrages mobiles
- Étude du rôle des ouvrages mobiles sur les inondations
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