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L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.” (Art. L215-14 du Code de l’Environnement)
Les interventions réglementées nécessitent le dépôt, auprès des services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Loir-et-Cher ou du Cher, d’une demande d’autorisation (A) ou de déclaration (D). Le régime applicable sera déterminé par le seuil le plus élevé atteint pour l’une des rubriques, votre projet pouvant être concerné par plusieurs rubriques.
L’ensemble des opérations concernées est détaillé dans l’article R214-1 du Code de l’Environnement.
Les opérations sont regroupées en 3 grands chapitres :
Votre demande peut être réalisée de manière dématérialisée en utilisant le lien ci-dessous. Si vous pensez être concerné par une ou plusieurs rubriques, et même si vous ne l’êtes pas, nous vous conseillons d’informer le SMABS, le SYRSA et la DDT de votre département afin qu’ils puissent vous accompagner au mieux dans votre projet. De plus, les DDT du territoire ont également mis à disposition des formulaires simplifiés permettant de les interroger sur la procédure à suivre. Vous trouverez ces formulaires dans la rubrique de téléchargement en bas de page.
L’entretien du cours d’eau est un devoir pour les propriétaires riverains.
Un embâcle se forme par une accumulation naturelle de débris végétaux de taille variable dans le lit du cours d’eau. Lorsqu’ils présentent un risque particulier : érosion de berge, aggravation d’une crue ou déstabilisation d’une infrastructure (pont par exemple), ils doivent être retirés.
Leur retrait ne doit pas être systématique. Ils peuvent constituer un support de biodiversité : zone de refuge, zone de reproduction ou source pour l’alimentation.
Maintien d'un ombrage limitant le réchauffement des eaux
Stabilisation pour berges
Filtration des produits phytosanitaires
Source de biodiversité : Zone de refuge, d'alimentation et de reproduction, corridor de circulation
Lutte contre les inondations en ralentissant l'onde de crue
Favorise l'infiltration des eaux limitant ainsi le ruissellement
L’entretien régulier de la ripisylve contribue au maintien d’un bon équilibre du milieu. Pour avoir une ripisylve de bonne qualité il est nécessaire de maintenir à la fois une diversité de strate (herbacée, arbustive et arborée), une diversité d’espèces et une diversité en termes d’âge, pour assurer un renouvellement constant de celle-ci.
L’entretien doit être réalisé tous les 3 ans environ, selon la dynamique de la végétation. Pour intervenir sur la végétation la période hivernale doit être privilégiée afin d’éviter la période de reproduction de l’avifaune notamment.
Ce guide propose des conseils concrets pour entretenir les cours d’eau de la Sauldre : enlèvement des embâcles, élagage des rives et faucardage localisé, en respectant les périodes favorables pour la faune et la flore.
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La page détaille les étapes administratives pour réaliser des travaux en bord de rivière : déclaration préalable pour curage ou interventions dans le lit mineur, et autorisation pour projets plus importants auprès des services de l’État.
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Elle répond aux questions fréquentes des riverains sur l’entretien, les obligations légales et les bonnes pratiques pour maintenir l’écoulement naturel des eaux tout en préservant les milieux aquatiques.
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Cette section fournit les coordonnées du Syndicat de rivière Sauldre pour toute question ou accompagnement : adresse, téléphone, email et formulaire pour des conseils personnalisés sur la gestion des cours d’eau.
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