Si vous êtes un propriétaire privé ou public d’une parcelle en bord de cours d’eau et que vous souhaitez réalisé des travaux dans ou aux abords du cours d’eau, votre projet peut être soumis aux prescriptions de la Loi sur l’Eau.
Les interventions réglementées nécessitent le dépôt, auprès des services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Loir-et-Cher ou du Cher, d’une demande d’autorisation (A) ou de déclaration (D). Le régime applicable sera déterminé par le seuil le plus élevé atteint pour l’une des rubriques, votre projet pouvant être concerné par plusieurs rubriques.
L’ensemble des opérations concernées est détaillé dans l’article R214-1 du Code de l’Environnement.
Les opérations sont regroupées en 3 grands chapitres :
Votre demande peut être réalisée de manière dématérialisée en utilisant le lien ci-dessous. Si vous pensez être concerné par une ou plusieurs rubriques, et même si vous ne l’êtes pas, nous vous conseillons d’informer le SMABS, le SYRSA et la DDT de votre département afin qu’ils puissent vous accompagner au mieux dans votre projet. De plus, les DDT du territoire ont également mis à disposition des formulaires simplifiés permettant de les interroger sur la procédure à suivre. Vous trouverez ces formulaires dans la rubrique de téléchargement en bas de page.
DDT du Loir et Cher
31 mail Pierre Charlot
41000 BLOIS
Tél : 02 54 55 73 50
DDT du Cher
6 place de la Pyrotechnie – CS 20001
18019 BOURGES Cedex
Tél : 02 34 34 61 00
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Ce guide propose des conseils concrets pour entretenir les cours d’eau de la Sauldre : enlèvement des embâcles, élagage des rives et faucardage localisé, en respectant les périodes favorables pour la faune et la flore.
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Elle répond aux questions fréquentes des riverains sur l’entretien, les obligations légales et les bonnes pratiques pour maintenir l’écoulement naturel des eaux tout en préservant les milieux aquatiques.
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Cette section fournit les coordonnées du Syndicat de rivière Sauldre pour toute question ou accompagnement : adresse, téléphone, email et formulaire pour des conseils personnalisés sur la gestion des cours d’eau.
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