Restauration de la continuité écologique

Contexte réglementaire

La Directive Cadre sur lEau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000 a introduit la notion de continuité écologique. Celle-ci est définie comme étant la libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri, le bon déroulement du transport naturel des sédiments ainsi que le bon fonctionnement des réservoirs biologiques.

Restaurer la continuité écologique consiste à aménager ou à supprimer des ouvrages formant des obstacles à la circulation des organismes vivants et au transport des sédiments. Le dispositif réglementaire pour cela est basé sur deux listes de cours deau, définies par larticle L.214‑17 du Code de lenvironnement :

  • La liste 1, qui vise la non-dégradation de la continuité écologique, par linterdiction de création de nouveaux obstacles à la continuité
  • La liste 2, qui vise la restauration de la continuité écologique, par lobligation de restaurer la circulation des poissons migrateurs et le transport suffisant des sédiments

Les projets récents du SMBS

Étang de la Balance

En savoir plus

L'effacement d'un clapet sur la Sauldre

L'historique de nos actions

2021

Le Ruisseau fontaine des ramiers à Enrichemont

2025

Le ru de la Balance à Jars et Le Noyer

2023

Moulin des Tourneux à Villeherviers, t les Gués raides à Romorantin-Lanthenay et le Ru de l’étang godin à Oizon

Problèmatiques

Outre les obstacles formés à la continuité écologique, la présence d’ouvrages sur un cours d’eau peut aussi entraîner :

Le ralentissement et l’uniformisation de l’écoulement de la rivière

L’augmentation de la température de l’eau

Le développement de micro-organismes altérant la qualité de l’eau

La baisse de la concentration en oxygène dissous dans l’eau

La diminution de la quantité deau en périodes printanière et estivale due à l’évaporation plus forte des eaux stagnantes

Améliorer la connaissance relative aux milieux aquatiques sur le territoire pour identifier les pressions exercées sur la ressource en eau du territoire.

Afin de traiter ses conséquences, le SMABS entreprend des travaux de renaturation de l’hydromorphologie des cours d’eau qui visent à restaurer leurs fonctionnalités naturelles.

Redonnons libre-cours à nos rivières

Interventions du SMABS

Dans le Loir-et-Cher, la Sauldre a été classée en listes 1 et 2 le 10 juillet 2012.

Afin d’aider les propriétaires des ouvrages concernés par le classement en liste 2 de la Sauldre, le SMABS a porté une étude concertée avec ceux-ci visant à identifier les différents moyens de restaurer la continuité écologique. L’objet de cette étude était de prendre en compte les différents usages permis par les ouvrages ainsi que leurs impacts. L’étude devait permettre à son terme aux propriétaires de choisir comment se mettre en conformité avec la réglementation.

Dans le cadre du CTMA de la Sauldre et de la Rère, le SMABS accompagne techniquement et financièrement les propriétaires souhaitant aménager ou effacer leur ouvrage.

Le Vrai / Faux de la continuité écologique