Prévenir les inondations

Sommaire

Qu’est-ce qu’un PAPI ?

Le Programme d’Actions de Prévention des Inondations est un dispositif permettant de renforcer la prévention des inondations sur un territoire.

Le but premier des PAPI est de promouvoir une gestion globale et équilibrée du risque inondation, pensée à l’échelle d’un bassin de risque cohérent au regard de l’aléa et des particularités du territoire considérés.

Le PAPI (programme d’actions de prévention des inondations) est un projet porté par les collectivités territoriales ou leur groupement en partenariat avec l’État. Le PAPI s’appuie sur un cahier des charges national qui définit les procédures et le contenu du programme réparti de manière équilibré en 7 axes de travail. Les actions doivent présenter notamment un calendrier détaillé, des éléments sur le coût et le financement ainsi qu’une évaluation socioéconomique. La labellisation en PAPI permet d’avoir accès à des subventions pour des actions de préventions des inondations, subventions provenant de l’État (Fond Barnier) et du FEDER (Fond Européen) et allant de 50 à 80 %.

Ainsi le PAPI est à la fois :

Une démarche encadrée réglementairement par l’État pour mener des actions de prévention des inondations,
Un programmé qui s’intègre autour des 7 axes de la prévention des inondations,
Un outil financier permettant de mobilisation des subventions pour la prévention des inondations.

Les PAPI doivent traiter les 7 axes de la prévention des inondations :

Les 7 axes du PAPI

Axe n°1 : Amélioration de la connaissance et de la consience du risque

Sensibiliser le grand public

Mise à jour des Dossiers Départementaux sur les Risques Majeurs (DDRM)
Appui à l’élaboration ou mise à jour des Documents d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Faciliter l’accès à l’information

Information et sensibilisation des acteurs inhérents aux domaines de l’immobilier et du bâtiment

Améliorer la conscience du risque par l’affichage

Recensement et matérialisation des repères de crues
Protocole de relevés post-inondation

Développer la conscience du risque

Élaboration et mise en oeuvre d’une stratégie de communication

Axe n°2 : Surveillance, prévision des crues et des inondations

Faciliter l’utilisation des dispositifs existants

Promotion de l’utilisation et l’appropriation des outils existants de surveillance et de prévision.

Mettre en place des dispositifs complémentaires

Analyse de l’intérêt et mise en place de dispositifs de surveillance et d’alerte spécifiques.

Axe n°3 : Alerte et gestion de crise

Anticiper, organiser et faciliter l’alerte et la gestion de crise

Appui aux communes pour l’actualisation des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS),
Maintien de l’opérationnalité des PCS,
Recensement, adaptation et optimisation des systèmes d’alerte à la population

Améliorer la résilience

Mise en place de Plans de Continuité d’Activités (PCA)
Actualisation des Plans Particuliers de Mise en Sureté (PPMS)
Mise en place de dispositifs de retour d’expérience de gestion de crise
Développement de l’intercommunalité en gestion de crise.

Axe n°4 : Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme

Prendre en compte la problématique du ruissellement

Étude de la problématique inondation par ruissellement liée à des pluviométries exceptionnelles.

Promouvoir un développement résilient

Participer à l’élaboration des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)
Promouvoir des quartiers pilotes résiliants à l’inondation

Prendre en compte le risque dans les documents d’urbanisme

Communiquer et informer sur les Plans de Prévention du Risque Inondation,
Prise en compte du risque inondation dans les Plans locaux d’urbanisme (PLU).

Axe n°5 : Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens

Réduire les dommages aux biens et aux activités

Pour les acteurs économiques : entreprises et exploitations agricoles
Pour le patrimoine culturel
Mise en place de programme d’animation et d’accompagnement pour la réduction de la vulnérabilité de l’habitat

Réduire les dommages et améliorer la résilience

Etude de la vulnérabilité détaillée du territoire

Axe n°6 : Ralentissement des écoulement

Ralentir les écoulements à la source

Appui à la mise en oeuvre des mesures de ralentissement des écoulements à la source sur des sites pilotes

Préserver des capacités d’écoulement des crues

Éviter les remblais en zone inondable
Entretenir les cours d’eau de manière globale, cohérente et planifiée

Réserver et gérer les champs d’expansion de crue

Etude et mise en oeuvre de la préservation des zones d’expansion de crue (ZEC)

Axe n°7 : Gestion des ouvrages de protection hydrauliques

Gestion des ouvrages existants

Étude de la régularisation et de fiabilisation des systèmes d’endiguement

Étudier le rôle des ouvrages mobiles

Étude du rôle des ouvrages mobiles sur les inondations

Le PEP sur le bassin de la Sauldre

Démarche globale : le PEP Cher médian et aval

Le Programme d’Etude Préalable du bassin de la Sauldre s’inscrit dans une démarche plus globale à l’échelle du bassin versant du Cher médian et aval.

Le PEP Cher Médian et aval est animé par l’Etablissement Public Loire. Le SMABS est l’un des porteurs d’actions de ce PEP.

Le PEP en chiffres

56

Actions

3 340 057

Euros

21 Maîtres d'ouvrages

Les actions du PEP

Les 56 actions du programme sont réparties comme suit :

Axes

Nombre d’actions

Coût prévisionnel
(€ TTC)

0 – Animation du PEP

188 838 €

1 – Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque

1 567 110 €

2 – Surveillance et prévision

15 000 €

3 – Alerte et gestion de crise

356 304 €

4 – Prise en compte du risque dans l’urbanisme

325 000 €

5 – Réduction de la vulnérabilité

325 000 €

6 – Ralentissement des écoulements

496 205 €

7 – Gestion des ouvrages de protection

66 600 €

Les financements du PEP

Le programme bénéficie de subventions de la part :

du Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), dit « Fond Barnier »
du Fond Européen de Développement Régional (FEDER)

Le financement des 3 387 196 € du programme est réparti de la manière suivante :

Les différents maitres d'ouvrage

Dans ce programme, plusieurs structures sont porteuses d’actions :

L’Etablissement Public Loire (Structure animatrice du PEP)

Des communautés de communes :

Communauté d’agglomération Bourges Plus
Communauté de communes des Terres du Haut Berry
Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Communauté de communes du Romorantinais et Monestois
Communauté de communes de la Sologne des Rivières
Communauté de communes Sauldre et Sologne
Communauté de communes Bléré-Val de Cher
Communauté de communes Val de Cher Controis
Communauté de communes FerCher
Communauté de communes Chabris – Pays de Bazelle
Communauté de communes de Champagne Boischauts

Des syndicats de rivière :

Syndicat Mixte d’Aménagement des bassins de l’Auron, de l’Airain et leurs affluents
Syndicat Intercommunal de la vallée de l’Yèvre
Syndicat du Bassin des Sauldre
Syndicat Mixte Interdépartementale du bassin du Cher Sauvage
Syndicat de la vallée du Fouzon
Syndicat de la vallée du Renon
Syndicat du bassin du Nahon
Syndicat Mixte des bassins du Modon, de la Tourmente et de l’Indrois amont
Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de l’Arnon Aval
Syndicat Mixte pour l’Aménagement du bassin de la Théols

Le programme d'études préalable sur le bassin de la Sauldre

Le SMABS va mener 10 actions pour un montant prévisionnel de 1 208 478 €.

Avancement des actions

(dernière actualisation le 30/10/2024)

Actions en cours 40%

Découvrir les actions du SMABS

Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque

Action : Amélioration de la connaissance du risque inondation sur des sous-bassins versant de la Sauldre
– Recensement et matérialisation des repères de crues sur le bassin versant de la Sauldre
– Sensibilisation des scolaires
– Mise en œuvre d’un stratégie de sensibilisation du grand public sur le territoire des Sauldre

Axe 2 : Surveillance, prévision des crues et des inondations

Action : Surveillance, prévision des crues et des inondations

Axe 3 : Surveillance, prévision des crues et des inondations