Dernière mise à jour : 1er janvier 2023
Soucieux de favoriser l’innovation tout en construisant une relation de confiance durable, basée sur le partage de valeurs sociales responsables et le respect des droits et libertés des personnes, le Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Sauldre (ci-après dénommé « le SMABS ») s’engage en matière de protection des données à caractère personnel.
L’objectif principal de la présente politique est de décrire la façon dont le SMABS, en sa qualité de responsable de traitement, collecte, utilise, protège et partage les données personnelles des usagers.
Elle regroupe dans un format transparent, compréhensible et accessible, des informations concernant les traitements de données mis en œuvre, pour permettre aux contacts de comprendre dans quelles conditions leurs données sont traitées, quels sont leurs droits à cet égard et pour présenter les engagements du SMABS.
Cette politique est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle que nous pouvons avoir avec les usagers.
Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que :
Le SMABS est le responsable du traitement des données personnelles. Il en détermine les aspects administratifs, juridiques, organisationnels, financiers et en gère les modalités techniques.
Les données personnelles que vous fournissez lors de votre utilisation du site internet sont strictement nécessaires aux opérations, excepté celles collectées aux fins de vous fournir, de façon optionnelle, et sous réserve de votre consentement préalable, des fonctionnalités additionnelles.
Dans un souci de transparence, le SMABS attache un soin particulier à l’information aux usagers au sujet des traitements qui les concernent. A cet effet, le SMABS a défini la présente politique.
Lorsque le Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Sauldre est amené à traiter des données, il le fait pour des finalités spécifiques. Chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.
Pour chacun des traitements mis en œuvre, le SMABS s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le SMABS veille également à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.
Lorsque vous utilisez notre site internet, nous collectons et traitons certaines données personnelles vous concernant, à savoir toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de la législation applicable en vigueur (règlement Européen no 2016/679 et loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 modifiant la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978), notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur le site de la collectivité pour recevoir la lettre d’information du SMABS ou pour envoyer une demande par voie de formulaire électronique.
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la lettre d’information ou communiquer avec le SMABS, de ses informations personnelles dans les champs des formulaires prévus à cet effet sur le site internet de la collectivité. Le recueil de ces données revêt un caractère obligatoire pour recevoir la lettre d’information ou pour effectuer le traitement de la demande soumis par la personne concernée.
Les traitements présentés ne font l’objet d’aucune prise de décision automatisée.
Dans le cadre de votre usage du site internet, le Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Sauldre traite les catégories de données personnelles suivantes :
Les données à caractère personnel que nous collectons nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement. Nous les partageons uniquement selon les modalités stipulées dans la présente politique ou si la loi nous l’impose.
Nous nous assurons que vos données ne soient accessibles qu’aux destinataires internes ou externes autorisés visés ci-après.
Peuvent accéder au traitement de données, dans la limite de leurs attributions et de leur besoin d’en connaître :
Le SMABS peut en outre être amené à partager des informations sans que celles-ci permettent pour autant de vous identifier directement, comme des statistiques agrégées anonymes.
Enfin, le SMABS est en droit d’utiliser ou de partager des données personnelles en tant que de besoin à l’effet de respecter un(e) quelconque loi, règlement ou exigence juridique, d’initier une procédure judiciaire ou de défendre un droit en justice, de protéger les droits, les intérêts et la sécurité de la collectivité, de nos agents, de nos bénéficiaires ou dans le cadre d’une enquête sur un cas de fraude ou de suspicion de fraude ou sur toute autre infraction.
Vos données personnelles traitées ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne / Espace Économique Européen.
Le SMABS accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.
Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, Le SMABS s’assure qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.
Le SMABS met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées. A ce titre, il est en mesure de recourir à des techniques de pseudonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et/ou nécessaire.
Lorsque nous avons recours à un prestataire, le SMABS ne lui communique des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité.
Le SMABS conclut avec ses sous-traitants, dans le respect de ses obligations légales et réglementaires, des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers.
En cas de violation de données à caractère personnel, le SMABS s’engage à le notifier à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans les conditions prescrites par le Règlement.
Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les usagers et que les données n’ont pas été protégées, le SMABS en avisera les usagers concernés, et leur communiquera les informations et recommandations nécessaires.
Le SMABS conserve vos données personnelles dans des fichiers ou des systèmes actifs pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
La synthèse suivante présente ces durées et conditions pour chacune des finalités.
Vous disposez, au besoin après communication d’une pièce d’identité en cours de validité, de droits concernant vos données personnelles, selon les traitements et leur base légale.
Enfin, conformément à l’article 85 de la loi “Informatique et libertés”, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous pourrez exercer l’ensemble de ces droits en écrivant à M. le Délégué à la Protection des Données du Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Sauldre :
La présente charte peut être modifiée à tout moment par le SMABS aussi nous vous recommandons donc de consulter cette page régulièrement.
