Qu’est ce qu’un SAGE ?

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l’eau de 1992 qui a pour objectif la gestion équilibrée et durable de la ressource.

Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022 à 2027

Le SAGE constitue une déclinaison locale du SDAGE qui fixe des grandes orientations en matière de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau :

  • Repenser les aménagements de cours d’eau dans leur bassin-versant
  • Réduire la pollution par les nitrates
  • Réduire la pollution organique, phosphorée et microbiologique
  • Maitriser et réduire la pollution par les pesticides
  • Maitriser et réduire les pollutions dues aux micropolluants
  • Protéger la santé en protégeant la ressource
  • Gérer les prélèvements d’eau de manière équilibrée et durable
  • Préserver et restaurer les zones humides
  • Préserver la biodiversité aquatique
  • Préserver le littoral
  • Préserver les têtes de bassin versant
  • Faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques
  • Mettre en place des outils réglementaires et financiers
  • Informer, sensibiliser favoriser les échanges

Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau

Le SAGE vise à concilier la protection des milieux aquatiques et le développement des différents usages sur le territoire : eau potable, agriculture, industrie….

Le SAGE fixe et hiérarchise des objectifs d’utilisation, de valorisation et de protection, à la fois quantitative et qualitative, de la ressource en eau ainsi que de préservation des zones humides. Les conditions de réalisation et les moyens à mettre en œuvre sont identifiés.

Les instances du SAGE

Le SAGE est dirigé par une assemblée délibérante intitulée la commission locale de l’eau (CLE). Cette CLE, présidée par un élu local, se compose de 3 collèges:

  • Les collectivités territoriales
  • Les usagers : agriculteurs, industriels, propriétaires fonciers, associations,….
  • l’Etat et des établissements publics

Afin d’assurer l’animation et le secrétariat du SAGE, la CLE s’appuie sur une structure porteuse. Cette structure permet également d’assurer la maitrise d’ouvrage d’études et de travaux. La structure porteuse de la CLE du SAGE Sauldre est le SMABS.

La CLE du SAGE peut s’appuyer sur de nombreux partenaires techniques et financiers comme l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et l’Office Français pour la Biodiversité.

Les Services de l’Etat (DDT et DREAL) accompagnent la CLE en organisant les consultations, élaborant les différents textes réglementaires et en veillant à la cohérence des objectifs définis au regard de la politique de l’eau.

Les documents du SAGE

Le SAGE est composé :

  • un Plan d’Aménagement et de gestion durable (PAGD) qui fixe les objectifs du SAGE et ses conditions de réalisation. Il est opposable aux pouvoirs publics : tout projet dans le domaine de l’eau doit être compatible avec ce plan.
  • Un règlement qui fixe les règles à appliquer pour atteindre les objectifs. Ce règlement est opposable aux tiers : tout mode de gestion, ou projet doit être conforme avec ce règlement.