Menu
Menu
Il est commun de penser que les cours d’eau n’appartiennent à personne et que leur entretien incombe à l’Etat ou ses collectivités. Or, la réalité est bien différente et concerne directement les riverains.
“L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.”
Si vous êtes un propriétaire privé ou public d’une parcelle en bord de cours d’eau et que vous souhaitez réalisé des travaux dans ou aux abords du cours d’eau, votre projet peut être soumis aux prescriptions de la Loi sur l’Eau.
