La restauration de la continuité écologique

Contexte réglementaire

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000 a introduit la notion de continuité écologique. Celle-ci est définie comme étant la libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri, le bon déroulement du transport naturel des sédiments ainsi que le bon fonctionnement des réservoirs biologiques.

Restaurer la continuité écologique consiste à aménager ou à supprimer des ouvrages formant des obstacles à la circulation des organismes vivants et au transport des sédiments. Le dispositif réglementaire pour cela est basé sur deux listes de cours d’eau, définies par l’article L.214‑17 du Code de l’environnement :

– La liste 1, qui vise la non-dégradation de la continuité écologique, par l’interdiction de création de nouveaux obstacles à la continuité ;

– La liste 2, qui vise la restauration de la continuité écologique, par l’obligation de restaurer la circulation des poissons migrateurs et le transport suffisant des sédiments.

Problèmatiques

Outre les obstacles formés à la continuité écologique, la présence d’ouvrages sur un cours d’eau peut aussi entraîner :

• Le ralentissement et l’uniformisation de l’écoulement de la rivière ;

• L’augmentation de la température de l’eau ;

• Le développement de micro-organismes altérant la qualité de l’eau ;

• La baisse de la concentration en oxygène dissous dans l’eau ;

• La diminution de la quantité d’eau en périodes printanière et estivale due àl’évaporation plus forte des eaux stagnantes ;

• La réduction du débit à l’aval de l’ouvrage ;

• La diminution de la capacité auto-épuratrice du cours d’eau.

Interventions du SMABS

Dans le Loir-et-Cher, la Sauldre a été classée en listes 1 et 2 le 10 juillet 2012.

Afin d’aider les propriétaires des ouvrages concernés par le classement en liste 2 de la Sauldre, le SMABS a porté une étude concertée avec ceux-ci visant à identifier les différents moyens de restaurer la continuité écologique. L’objet de cette étude était de prendre en compte les différents usages permis par les ouvrages ainsi que leurs impacts. L’étude devait permettre à son terme aux propriétaires de choisir comment se mettre en conformité avec la réglementation.

Dans le cadre du CTMA de la Sauldre et de la Rère, le SMABS accompagne techniquement et financièrement les propriétaires souhaitant aménager ou effacer leur ouvrage.