Zone d’aléa faible

Tout est interdit, sauf pour certaines installations sous conditions :

– les installations sportives, ou de loisirs, ou touristiques (sans hébergement),
– les constructions, installations et équipements à usage agricole, sauf les habitations et les bâtiments d’élevage,
– les constructions de faible emprise nécessaires au fonctionnement des services publics (pylônes, …),
– l’extension limitée des constructions existantes (habitations et activités),
– les changements de destination en habitation (intérêt patrimonial) ou certains types d’activités.

Aléa moyen

Identique à la zone A1 sauf :

– les constructions agricoles sont autorisées, si elles sont nécessaires à l’activité agricole, et implantées à côté de bâtiments existants de l’exploitation,
– les changements de destination de bâtiment (intérêt patrimonial) en hébergement, sont autorisés s’ils ne créent qu’un gîte par unité bâtie.

Aléa fort

Identique à la zone A2 sauf :

– les constructions à usage agricole sont interdites, sauf les abris ouverts,
– les installations touristiques sont interdites,
– les changements de destination en habitation sont interdits,
-les extensions de bâtiments existants sont autorisées avec des prescriptions plus fortes.

Aléa faible

Sont interdits :

– les sous-sols creusés sous le terrain naturel,
– les équipements tels que les centres de secours, hôpitaux,
– les remblais et endiguement (sauf cas limités).

Pour les constructions nouvelles, des prescriptions particulières sont à respecter :

– soit le 1er niveau habitable est situé 0.50 m au dessus de la cote du terrain naturel,
– soit le 1er niveau habitable est situé 0.20 m au dessus de la cote des plus hautes eaux connues (PHEC),
– emprise au sol limité

Aléa moyen

Sont interdits les même constructions qu’en zone B1

Pour les constructions nouvelles, des prescriptions particulières sont à respecter :

– avec des emprises plus réduites qu’en secteur B1
– avec des mesures plus fortes de réduction de la vulnérabilité