Historiquement, 4 syndicats hydrauliques couvraient partiellement le territoire du bassin versant des Sauldres, dont 3 dans le département du Cher.
Historiquement, 4 syndicats hydrauliques couvraient partiellement le territoire du bassin versant des Sauldres, dont 3 dans le département du Cher.
Les 4 syndicats hydrauliques historiques sur le bassin versant des Sauldres
Lors de la présélection du bassin versant des Sauldres par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour l’élaboration d’un Contrat territorial, le Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne (en rouge sur la figure 4) s’est positionné pour être la structure porteuse de ce futur contrat.
En 2012, la compétence à la carte hydraulique du Pays Sancerre Sologne fut créée. Les 3 syndicats d’aménagement hydraulique alors présents sur le territoire y ont adhéré puis ont été dissous, permettant ainsi de rationaliser le nombre de structures et de faire du Pays Sancerre Sologne la structure compétente sur la majeure partie du bassin.
La structuration de cette compétence s’effectuait comme suit :
Face aux incertitudes en lien avec l’avènement de la compétence GEMAPI issue de la loi MAPTAM en 2014 et revue par la loi NOTRe de 2015, une étude sur la structuration de la compétence à l’échelle du bassin des Sauldres a été portée par le SM du Pays Sancerre Sologne en 2017. La proposition faite à l’issu de cette étude fu la suivante :
Avec l’attribution de la compétence GEMAPI aux intercommunalités au 1er Janvier 2018, les collectivités du bassin versant des Sauldres hors du périmètre du SM Pays Sancerre Sologne se sont retrouvées dans l’impossibilité de poursuivre le transfert de leur compétence GEMAPI vers le syndicat de pays.
Dès lors, la question de la structuration de la compétence GEMAPI à l’échelle du bassin versant des Sauldres a été relancée pour qu’en mars 2019 se tienne une réunion entre l’Etat et les syndicats concernés.
La nouvelle feuille de route fut validée :
Le SYRSA : Syndicat de Renaturation des Sauldres et de leurs Affluents est donc officiellement créé le 23 décembre 2019 par arrêté inter préfectoral -n°2019-1620), et une première élection de ses membres à lieu dans la foulée le 08 janvier 2020.
En 2013, porté par le Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne, est lancé un vaste état des lieux des bassins versant des Sauldres. Le bureau d’étude retenu pour cette étude, à la suite d’un marché public (notifié le 23/07/2013), est THEMA Environnement. Dans la continuité de cette action un chargé de mission est recruté au syndicat pour permettre la création et le suivi du futur Contrat territorial des Sauldres le 1/09/2013.
L’étude préalable a été lancée le 21/09/2013 débuta par deux phases : Etat des lieux/Pré diagnostic puis, Diagnostic REH*. Le diagnostic de terrain a été réalisé durant l’été 2014 (juin à octobre) sur environ 600 des 1000 km de cours d’eau des bassins.
*REH : Réseau d’évaluation des habitats (méthode de diagnostique)
Le bureau d’études a produit en juin et en septembre 2015 deux versions successive de programmes d’actions basés sur les résultats du diagnostic REH. Ils ont été confrontés à la connaissance de terrain du chargé de mission, ce qui a permis de réorienter THEMA Environnement vers une priorité de restauration morphologique.
Un travail de réécriture d’un programme d’actions exhaustif a ensuite été entrepris par le chargé de mission fin 2015 sur la base de l’identification des altérations du diagnostic REH, tout en intégrant d’autres données (photos prises par le bureau d’études, photos aériennes, carte topographique, cadastre napoléonien, visites de terrain complémentaires ponctuelles…).
Une fois ce travail réalisé, il ressortait 3 grands types d’actions en lien avec les 3 grands types d’altération identifiés sur le bassin versant :
Une campagne d’information auprès des riverains a ensuite été mise en place, de façon à préparer la concertation à venir du programme d’action, mais également de détecter des éventuelles opportunités. Ce sont ainsi 24 réunions d’information (une par sous-bassin de 20-30 km de cours d’eau), qui ont été organisées pendant l’été 2016 et lors desquelles plus de 550 personnes sur les 2800 conviées se sont déplacées.
En 2017, à la suite de cette campagne d’information, la base de données du programme d’actions a été à nouveau reprise, harmonisée et étendue, afin de permettre le chiffrage des actions par le bureau d’études. En parallèle, la méthode de hiérarchisation du des actions a été déterminée et validée en Comité technique de suivi de l’étude préalable à l’automne.
Comme détaillé dans le paragraphe sur la genèse du SYRSA, les années 2018 et 2019 ont été en grande partie dédiées à la structuration de la compétence GEMAPI sur le territoire, mais également à l’affinage du programme d’action. En 2019, le programme d’action chiffré est proposé en concertation avec les partenaires technico financiers : Agence de l’eau Loire Bretagne, Région Centre val de Loire et Conseil départemental du Cher, et est validé début 2020 par le Comité de Pilotage. Néanmoins, il sera refusé par les collectivités locales, partenaires politico-financiers, car jugé trop ambitieux et trop lourd à porter financièrement. Il sera donc repris une dernière fois pour intégrer cette nouvelle équation financière, satisfaisant ainsi la totalité de parties prenantes.
Une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau est dans l’année portée au service de l’état, elle aboutira dans un premier temps à une enquête publique (arrêté N°2020-1209) du 02/11/2020 au 03/12/2020, puis à une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) validée par un arrêté inter préfectoral (N°2021-0385) le 15 avril 2021. Entre temps le Contrat Territorial de Milieux Aquatiques 2021-2025, concrétisant les liens du SYRSA avec ses partenaires autour du plan d’action définit est préparé, il obtiendra une première signature administrative en juin 2021 et sera officiellement signé le 03/02/2022.
Le territoire d’action du SYRSA rassemble l’ensemble des rivières des bassins versants de la Grande et de la Petite Sauldre, jusqu’à la confluence de ces deux cours d’eau à l’Ouest de la ville de Salbris. Ces deux bassins versants sont « à cheval » sur les départements du Cher (18) et du Loir-et-Cher (41), départements de la Région Centre. Néanmoins, une partie marginale du bassin de la Grande Sauldre se situe dans le département du Loiret (45).
Ainsi, le territoire du SYRSA recouvre partiellement les périmètres de 4 communautés de communes :
Définition : La Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.) a créé la notion importante de masse d’eau et la définit comme étant un tronçon de cours d’eau, ou un lac, un étang, une portion d’eaux côtières, tout ou partie d’un ou plusieurs aquifères, d’une taille suffisante pour permettre le fonctionnement des processus biologiques et physico-chimiques dont elle est le siège. Elle possède un état homogène vis-à-vis de ces critères, tant du point de vue qualitatif que quantitatif, qui justifie un objectif de gestion déterminé. Il s’agit d’une unité, de la maille d’analyse retenue pour l’application de la D.C.E.
9 masses d’eau sont incluses dans le champ d’action du SYRSA bien que 3 d’entres elles n’ont pas été priorisée dans le Contrat Territorial 2021-2025 porté par le syndicat.
*Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (B.C.A.E.)
C’est donc un linéaire de cours d’eau de 854.7km (sur les 1016.4km totaux) ou une surface de 944.4km² (sur 1196.5km² totaux), qui est concerné par le programme d’action, bien que les questions de surveillance et connaissance du milieux concerne la totalité des masses d’eau.
Le SYRSA opère sur deux régions naturelles aux caractéristiques bien spécifiques. A l’Est le Pays Fort, région collinéenne à occupation de sol diversifiée (bois, prairies et grandes cultures), représentant environ les 60% de la superficie du bassin. A l’Ouest la Sologne, région de plaine principalement boisée, représentant environ 40% de la superficie du bassin.
Une partie de la surface du territoire est également classée pour ses aspects remarquables, de façon à protéger les écosystèmes qui s’y trouve. On a :
*Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Du point de vue des cours d’eau, les bassins versants des Sauldres comptent de nombreuses portions de leur linéaire relevant de différents classements dont :
Contact :
@ : direction@syrsa.fr
Tél : 06 08 22 66 79
Contact :
@ : secretariat@syrsa.fr
Tél : 02 48 81 52 89
Elu le 2 janvier 2020, son investissement dans les milieux aquatiques précède la création du SYRSA.
Elu le 2 janvier 2020
Elu le 21 septembre 2020, son appétence pour les rivières et plus généralement l’environnement dépasse le cadre du SYRSA
Elu le 21 septembre 2020
Elu le 21 septembre 2020
Elu le 21 septembre 2020
Elu le 15 juin 2021